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Vous gérez une ou plusieurs Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) : Associations Syndicales Autorisées (ASA), Associations Foncières (AF), Associations Foncières de Remembrement (AFR), Associations Syndicales Constituées d’Office (ASCO)...
Voici un logiciel facturier, en ligne, qui gère l'ORMC, SEPA, Clic'Esi, avis avec talon optique, DataMatrix, les reports des articles de montants trop faibles, l'historique des mutations, les redevances forfaitaires de mutations, etc.

ASA-FACILE, application en mode SAS ("Software As Service"), est l'héritier du logiciel Antigone, repris en 2014 par la société Diagnostic & Formation. S'agissant d'une application en ligne, vous pourrez l'utilisez de n'importe quel endroit, du moment que vous disposez d'une connexion internet.
Il est employé actuellement par environ 80 associations, et aucune spécificité particulière de celles-ci ne lui manque. Chaque fois que cela a été le cas, la fonctionnalité absente a été ajoutée.

ASA-FACILE vous aidera en particulier à gérer la taxe à l'hectare ou de remembrement de parcelles appartenant à des propriétaires de vos associations, et créera les flux ORMC “PesV2” destinés aux trésoreries.
La règle générale veut que la taxe soit le résultat d'une taxe à l'hectare multipliée par la surface des parcelles du propriétaire. Cependant, ce principe fait l'objet en pratique de nombreux aménagements. ASA-FACILE dispose d'un puissant sytème permettant de prendre en compte de très nombreux modes de calcul.

ASA-FACILE vous permettra, notamment, de calculer la taxe, d'éditer les rôles, les avis de sommes à payer, et de constituer les documents dématérialisés pour votre trésorier à la norme en vigueur, afin qu'il puisse gérer le recouvrement de ces taxes.
Les données peuvent être gérées pour une ou plusieurs associations. Chaque association dispose de son prix à l'hectare, son taux de TVA, ses minimum et maximum, sa taxe forfaitaire, etc. Les règles de calcul définies pour chaque association ne s'appliqueront qu'à celle-ci.

SIMPLE EFFICACE SÛR EVOLUTIF
L'accès aux fonctionnalités est possible à partir de tout ordinateur et lieu au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Vous aurez juste besoin d'un poste de travail fixe ou portable, d'une connexion internet correcte, et selon les cas, d'une imprimante adaptée. Les améliorations sont automatiques et immédiates. En effet elles seront faites sans intervention sur votre poste de travail mais directement dans le site du service.
Plusieurs utilisateurs peuvent travailler sur les mêmes données.
• L'interface utilisateur est élégante, et les informations présentées sont largement personnalisables.
Le site est sécurisé et les échanges cryptés (HTTPS) ; l'accès se fait par un code personnel.
• L'ensemble des données est sauvegardé régulièrement.
• Un compte-rendu précis des activités des utilisateurs est tenu en permanence.
Nous ajoutons les fonctionnalités qui nous sont demandées par les utilisateurs.
• Ces fonctionnalités servent ensuite à l'ensemble des utilisateurs. Dans la mesure où l'utilisateur a souscrit un contrat postérieur au 01/07/2019, elles ne sont soumises à aucune facturation supplémentaire (pas de système d'options).

L'abonnement et le détail des services inclus sont précisés dans le contrat qui vous sera remis. L'abonnement s'entend pour l'année fiscale.
Les tarifs hors taxes sont définis comme suit au 1er septembre 2019.
L'abonnement est constitué de deux parties : un abonnement annuel au titre du groupe (1), et un montant annuel variable selon le nombre d'avis émis (2).

1 - L'abonnement annuel au titre du groupe.
Le "groupe" est l'entité constituée d'une ou plusieurs associations.
L'administrateur du groupe est la personne qui gère les données du système (propriétaires, parcelles, paramètres des rôles…) ainsi que les rapports et échanges avec la trésorerie, la validation et la production des avertissements et rôles. L'administrateur est notre interlocuteur privilégié et centralise la gestion. Si nécessaire, plusieurs personnes peuvent être administrateurs, et travailler simultanément en des lieux différents.
L'abonnement inclut la prise en main, le suivi, la maintenance, les évolutions règlementaires ou techniques ainsi que l'assistance. L'abonnement annuel au titre du groupe est facturé selon le nombre d'associations qui le compose :

Nombre d'associations
constituant le groupe
Forfait
annuel
1 160
2 240
3 300
4 340
5 et plus 360

2 - Le montant annuel variable selon le nombre d'avis.
Ce montant est calculé sur la base des avis de sommes à payer émis, en considérant une émission de un avis par an par propriétaire payeur. Les avis rectificatifs ne sont pas pris en compte. Ce tarif est défini selon les tranches suivantes :

Tranches selon nombre d'avis / an
Nombre d'avis Montant
unitaire
Pour les 1000 premiers avis 0,30
Pour les 1000 suivants (de 1001 à 2000) 0,25
Pour les 1000 suivants (de 2001 à 3000) 0,20
Pour les 1000 suivants (de 3001 à 4000) 0,15
Pour les suivants (4001 et au delà) 0,10
Quelques exemples...
Présentation du cas Abonnement
groupe
Montant
avis
Montant
total / an
Une association émet pour l'année un rôle principal contenant 400 avis 160 € HT 400 x 0,30 = 120
120 € HT
280 € HT
Trois associations se regroupent pour s'abonner ensemble. Elles émettent au total 1500 avis 300 € HT 1000 X 0.30 = 300
500 X 0.25 = 125
⇒ 425 € HT
725 € HT
Sept associations se regroupent, et émettent au total 4100 avis 360 € HT 1000 X 0.30 = 300 € HT
1000 X 0.25 = 250 € HT
1000 X 0.20 = 200 € HT
1100 X 0.15 = 150 € HT
100 X 0.10 = 10 € HT
⇒ 910 € HT
1270 € HT
Vous gérez association(s), et vous comptez émettre un total de avis € HT € HT € HT

Les groupes/associations abonnés avant le 1/7/2019 ont bénéficié d'un tarif particulier, qu'ils gardent, sauf s'ils désirent passer à la nouvelle tarification. Dans ce cas, un nouveau contrat sera établi conformément au tarif actualisé.

La reprise des données, à partir de tableaux excel ou autres types de fichiers fournis par le client, sera facturée 550 euros HT. Ce forfait sera proposé dans la mesure où les données sont fournies dans un format exploitable et d'une qualité suffisante.
La récupération à partir des données cadastrales est possible. Dans ce cas, un utilitaire sera fourni à l'utilisateur, permettant de préparer l'import à partir des fichiers "Majic". Ces fichiers doivent être commandés à la DGFIP : plus d'informations à propos de ces fichiers sur cette page du site collectivites-locales.gouv.fr.


2020 © Jean-Claude Rivière